J.O. 93 du 20 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07228
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Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : JUSA0400118A
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Directeur du cabinet
M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes.
Conseiller
M. Philippe Mettoux, magistrat.
Chef de cabinet et chargé des relations
avec le Parlement et les élus
M. Ludovic Mathieu.
Conseiller technique
M. Jean-Bernard Bolvin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2004.
Nicole Guedj